En acceptant cette charte, vous vous engagez sur l’usage des documents fournis dans le cadre des packs FAER Formation Conseil.
1. Objet
Les documents fournis dans le cadre des packs « Enregistrement hygiène alimentaire pour restaurant » et « Documents Qualiopi » sont une aide à la rédaction documentaire et à la compréhension des exemples de preuves demandés par les référentiels. Ils restent la propriété intellectuelle de FAER Formation Conseil.
2. Usage autorisé
L’acquéreur est autorisé à :
- Utiliser les documents pour son propre usage professionnel (établissement, organisme de formation, structure concernée).
- Adapter les modèles et grilles à sa situation.
- Conserver les documents dans son espace client FAER pour consultation et téléchargement.
3. Non-reproduction et non-cession
Il est interdit de :
- Reproduire, revendre ou redistribuer les documents à des tiers (clients, partenaires, autres structures) à titre gratuit ou payant.
- Mettre les documents à disposition sur un site internet, une plateforme ou un espace partagé accessible à des personnes non concernées par l’achat.
- Utiliser les documents pour constituer une offre concurrente (formation, conseil ou vente de packs similaires) sans accord écrit de FAER Formation Conseil.
4. Acceptation
En cochant la case « J’accepte la charte de non-reproduction » lors du paiement d’un pack, l’acquéreur reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter. Le non-respect peut donner lieu à des poursuites.
FAER Formation Conseil – Dernière mise à jour : 2025
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