Aurélia MAXIMIN, Consultante et formatrice, auditrice QHSE.
Article L2315-18 du Code du travail :
Même disposition que pour les entreprises de moins de 300 salariés, stipulant que les membres du CSE doivent recevoir une formation pour exercer leurs missions.
Article R2315-21 du Code du travail :
Pour les entreprises de plus de 300 salariés, la durée minimale de la formation est également de 5 jours lors du premier mandat.
Un suivi qualité est réalisé systématiquement à l'issue de chaque session de formation.
Indicateurs qualité — SSCT (depuis 2025)