FAER FORMATION CONSEIL accompagne les TPE, PME, centres de formation et industriels avec une approche pédagogique, opérationnelle et sur-mesure pour intégrer durablement la qualité, la sécurité, la RSE et l'hygiène.
Version 1 - Juillet 2025
FAER FORMATION CONSEIL dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d'ORUS, couvrant les dommages causés dans l'exécution de ses prestations.
FAER s'assure que ses sous-traitants disposent également de cette assurance.
FAER s'engage à traiter comme confidentiels et secrets professionnels tous les éléments concernant l'activité, l'organisation, le personnel de l'entreprise cliente qui lui seraient communiqués dans le cadre de ses missions.
FAER FORMATION CONSEIL est certifié Qualiopi et s'engage à respecter les 7 critères et indicateurs de qualité du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.
FAER s'engage à :
L'entreprise cliente s'engage à :
Facture HT et TTC établie à l'organisme financeur selon devis.
Si un OPCO finance la formation :
En cas de retard de paiement :
FAER s'engage à mettre en œuvre tous ses moyens pour la réalisation des prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultats.
FAER est dégagé de toute responsabilité si le client ne fournit pas les informations ou moyens nécessaires.
Le client accepte que la responsabilité de FAER soit strictement limitée aux montants versés au titre du contrat.
Ces montants retenus ne peuvent être financés par des fonds publics.
Modification du contenu de formation : nouveau devis établi selon les modifications apportées.
Les parties conviennent que le client bénéficie de la protection de la propriété intellectuelle.
Toutefois : tous les supports et documentations de formation restent la propriété intellectuelle exclusive de FAER.
Interdiction : diffusion ou revente des supports.
Les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données, notamment :
La "Charte Informatique de Cadres en Mission" est annexée.
Le présent contrat, ses annexes et avenants constituent l'intégralité des accords entre les parties et annulent et remplacent tous accords antérieurs.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Droit applicable : Droit français
Juridiction : Tribunal de Commerce de Meaux
Version : 1
Date : Juillet 2025
Organisme : FAER FORMATION CONSEIL
FAER FORMATION CONSEIL accompagne les TPE, PME, centres de formation et industriels avec une approche pédagogique, opérationnelle et sur-mesure pour intégrer durablement la qualité, la sécurité, la RSE et l'hygiène.
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