La formation CSE est-elle obligatoire pour le premier mandat ?

Oui, la formation SSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE dès le premier mandat, conformément au Code du travail.

Quelle est la durée de la formation SSCT CSE ?

La formation initiale SSCT CSE dure 5 jours. Le renouvellement est de 3 jours.

Qui finance la formation CSE ?

L'employeur finance la formation CSE obligatoire : coût de la formation, maintien du salaire, et frais de déplacement.

Formation CSE obligatoire : ce que dit le Code du travail

Formation CSE obligatoire premier mandat : tout comprendre

La formation CSE obligatoire premier mandat est une obligation légale pour tous les nouveaux élus du Comité Social et Économique. Le Code du travail impose une formation CSE santé sécurité travail pour permettre aux élus d'exercer pleinement leurs missions.

À savoir : La formation CSE employeur financement est prise en charge par l'employeur. C'est une obligation légale, pas une option !

FAER Formation Conseil est un organisme agréé formation CSE 77 qui propose des formations adaptées à toutes les tailles d'entreprise, en présentiel ou en formation CSE visio.

Formation SSCT CSE 5 jours : le programme complet

La formation SSCT CSE 5 jours est obligatoire pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés, et pour tous les membres du CSE en première prise de mandat.

Programme de la formation SSCT 5 jours

Jour 1-2 : Fondamentaux

Rôle et missions du CSE en SSCT
Cadre réglementaire
Droits et obligations CSE sécurité
Moyens d'action du CSE

Jour 3-4 : Prévention des risques

Identification et évaluation des risques
Analyse des accidents du travail
Document Unique (DUERP)
Risques psychosociaux

Jour 5 : Mise en pratique

Inspection et enquête
Droit d'alerte et danger grave
Harcèlement et discrimination
Exercices pratiques et études de cas

Formation référent harcèlement CSE

La formation référent harcèlement CSE est obligatoire depuis 2019. Chaque CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Missions du référent

Orienter et informer les salariés
Accompagner les victimes
Participer aux enquêtes
Sensibiliser les équipes

Contenu de la formation

Cadre juridique du harcèlement
Identification des situations
Procédure de signalement
Accompagnement des victimes

Harcèlement que doit faire l'employeur ? L'employeur a l'obligation de prévenir le harcèlement, de réagir à tout signalement et de sanctionner les auteurs. Un référent CSE bien formé est un atout essentiel.

Droits et obligations CSE sécurité

Les droits et obligations CSE sécurité sont définis par le Code du travail. Voici ce que tout élu doit connaître :

Droits du CSE

Droit à la formation SSCT
Droit d'inspection des locaux
Droit d'enquête après accident
Droit d'alerte en cas de danger
Accès aux documents obligatoires
Consultation sur les projets impactant la SSCT

Obligations du CSE

Se former en SSCT
Participer aux réunions
Réaliser les inspections
Analyser les accidents
Contribuer à la prévention
Respecter la confidentialité

Formation CSE employeur financement : comment ça marche ?

La formation CSE employeur financement est un droit pour tous les élus. Voici les règles à connaître :

Prise en charge

Frais de formation, transport et hébergement payés par l'employeur

Temps de formation

Considéré comme temps de travail effectif

Salaire maintenu

Rémunération intégrale pendant la formation

Bon à savoir : L'employeur ne peut pas refuser une demande de formation SSCT. Il peut seulement la reporter pour raisons de service, dans la limite de 6 mois.

Formation CSE visio : la flexibilité en plus

Nous proposons désormais la formation CSE visio pour répondre aux contraintes de disponibilité et de distance. Cette modalité offre :

Formation à distance

Interactivité maintenue

Même certification

Tarif avantageux

Organisme agréé formation CSE 77 - Seine et Marne

FAER Formation Conseil est un organisme agréé formation CSE 77 implanté à Champs-sur-Marne. Nous intervenons dans toute la Seine et Marne et en Île-de-France.

Pourquoi nous choisir ?

Formation CSE Seine et Marne : proximité et connaissance du tissu économique local
Formateurs experts en droit du travail et prévention des risques
Pédagogie active : cas pratiques, mises en situation, échanges
Accompagnement post-formation pour les questions terrain
Certification Qualiopi garantissant la qualité de nos formations

Questions fréquentes sur la formation CSE obligatoire

Oui, la formation CSE obligatoire premier mandat est prévue par le Code du travail (L. 2315-18). Tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, doivent bénéficier d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail.

La formation SSCT CSE 5 jours (35h) est obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés et pour les membres de la commission SSCT. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, la durée minimale est de 3 jours. Un renouvellement de 3 jours (ou 5 jours pour les plus de 300) est prévu à chaque mandat.

Harcèlement que doit faire l'employeur : il doit prévenir les situations de harcèlement (formation, affichage), réagir immédiatement à tout signalement (enquête, protection de la victime), sanctionner les auteurs et mettre en place des mesures correctives. Le référent harcèlement CSE est un interlocuteur clé dans ce dispositif.

La formation CSE employeur financement est intégralement prise en charge par l'employeur : coût pédagogique, frais de déplacement, hébergement et restauration. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Formation CSE Seine et Marne

Nos formations CSE

Formation SSCT CSE 5 jours
Formation CSE 3 jours (-300 salariés)
Formation référent harcèlement CSE
Formation CSE visio
Renouvellement de mandat

Organisme agréé formation CSE 77

Formation certifiée Qualiopi. Prise en charge employeur. Attestation délivrée à l'issue de la formation.

Tarifs indicatifs

Formation 5 jours : 1 500€ HT / personne

Formation 3 jours : 900€ HT / personne

Demander un devis Programme détaillé

Organisme de formation Champs-sur-Marne

2 bis rue Alfred Nobel - 77420

06.60.10.52.23

Formation CSE SSCT obligatoire – Organisme agréé en Seine et Marne