Notre organisme de formation vous partage les évolutions réglementaires qui concernent votre activité : contrôles DDPP, mise à jour DUERP, obligations des membres CSE, certification Qualiopi et hygiène alimentaire HACCP.
Les contrôles DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) portent sur le PMS, la traçabilité, la formation des personnels et l'état des locaux. Un manque de préparation peut entraîner une fermeture administrative immédiate.
Toute entreprise d'au moins 1 salarié est tenue d'établir un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. La loi du 2 août 2021 a renforcé les obligations de conservation (jusqu'à 40 ans) et de mise à jour annuelle.
Les membres élus du CSE disposent d'un droit à la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail). Cette formation est obligatoire au 1er mandat et renouvelable. L'employeur est tenu de la financer sur le temps de travail.
Le règlement CE 852/2004 impose une formation en hygiène alimentaire à au moins une personne dans chaque établissement de restauration commerciale. Sans attestation valide, vous êtes exposé à des sanctions lors d'un contrôle DDPP.
L'audit de surveillance Qualiopi arrive tous les 18 mois après l'obtention de la certification. Nos retours terrain révèlent 4 points de non-conformité récurrents : absence de traçabilité des évaluations, positionnement non documenté, programme non actualisé, et insuffisance des preuves d'amélioration continue.
Le règlement CLP (Classification, Étiquetage, Emballage des substances dangereuses) a été révisé. Les entreprises utilisant des produits chimiques doivent mettre à jour leurs fiches de données de sécurité (FDS) et former leurs équipes aux nouveaux pictogrammes.
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Organisme de formation QHSE – Seine-et-Marne (77)